Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Deltanova Group, fournisseur de technologies esthétiques, et ses clients professionnels. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Offres et devis

Les produits proposés par Deltanova Group ne sont vendus que sur devis personnalisé, établi à la demande du client.

• Les devis sont valables pendant une durée de 30 jours à compter de leur date d’émission.
• Les tarifs indiqués sur les devis sont exprimés en euros, hors taxes (HT), et soumis à une TVA de 20%.

Article 3 : Garantie

Deltanova Group offre une garantie de 1 an pour ses technologies, couvrant :

• Les pièces détachées.
• La main-d’œuvre nécessaire aux réparations.

Les frais de transport pour l’expédition des appareils en réparation sont à la charge du client. Toute utilisation non conforme ou modification de l’appareil annulera la garantie.

Article 4 : Commande et paiement

• Les commandes sont validées après acceptation écrite du devis par le client et réception d’un acompte (si applicable).
• Les modes de paiement acceptés sont :
  • Virement bancaire (coordonnées bancaires fournies sur demande).
  • Chèque bancaire, libellé à l’ordre de Deltanova Group.
• Le paiement doit être effectué selon les modalités indiquées sur le devis.
• Tout retard de paiement entraînera :
  • Des pénalités calculées au taux légal en vigueur.
  • L’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Article 5 : Livraison

• Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
• Le délai de livraison moyen est de 15 jours ouvrés après validation de la commande et réception du paiement (ou de l’acompte). Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier selon la disponibilité des produits ou des transporteurs.
• Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur.

Article 6 : Responsabilité

Deltanova Group ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des technologies vendues. La responsabilité de l’entreprise est strictement limitée au remplacement ou à la réparation des produits défectueux couverts par la garantie.

Article 7 : Rétractation et retour

Conformément à la législation en vigueur, les ventes réalisées entre professionnels ne sont pas soumises au droit de rétractation applicable aux particuliers.

• Toute annulation de commande devra être expressément acceptée par Deltanova Group et pourra entraîner des frais compensatoires.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les documents, supports techniques et données fournis par Deltanova Group restent la propriété exclusive de l’entreprise et ne peuvent être reproduits ou communiqués à des tiers sans son accord préalable.

Article 9 : Réserve de propriété

Les produits vendus demeurent la propriété de Deltanova Group jusqu’au paiement intégral de leur prix par le client.

• En cas de non-paiement, la société se réserve le droit de reprendre les marchandises livrées.

Article 10 : Litiges et juridiction compétente

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

• À défaut, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de NICE, siège social de Deltanova Group.

Article 11 : Modifications des CGV

Deltanova Group se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

• Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.